Notice d'information usagers

Cette notice vous est destinée en tant qu’usager du service de la communication de la Présidence.

Cette notice vous informe de la manière dont vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier) sont traitées (c’est-à-dire toute opération sur vos données : collectées, utilisées, transmises…).

Cette notice vous rappelle quels sont vos droits sur vos données personnelles et vous indique comment les exercer.

Pourquoi mes données sont-elles traitées ?

Le Gouvernement de la Polynésie française est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Vos données sont traitées pour les finalités (objectif du traitement de vos données) suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion des ressources humaines	Contrat ou mesures précontractuelles
Communication externe (diffusion des communiqués de presse)	Exécution d’une mission d’intérêt public Consentement
Communication interne (diffusion de la revue de presse)	Exécution d’une mission d’intérêt public Consentement
Captation et publication de photographies	Exécution d’une mission d’intérêt public Consentement

La durée de détention des données personnelles est déterminée par :

La finalité pour laquelle elle les utilise : le service de la communication de la Présidence conserve les données pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité
Les obligations légales : la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle les données personnelles doivent être conservées.

Où vont mes données ?

Les entités qui reçoivent communication de vos données sont uniquement les services du Gouvernement de la Polynésie française, ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils informatiques…) et les autorités disposant d’un droit de communication. En dehors de ces cas, vos données ne seront rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne l’UE. Lorsque vos données sortent de l’UE, le transfert est encadré conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, afin de maintenir le même niveau de protection à vos données. Lorsque vos données sont transférées aux Etats-Unis (par exemple, nos prestataires d’outils informatiques avec une maison mère aux Etats-Unis), leur transfert est encadré par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.

Quels sont mes droits ?

La réglementation relative à la protection des données personnelles (la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement général sur la protection des données) vous octroie des droits sur vos données personnelles :

Accès : obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous
Rectification : rectifier les informations inexactes vous concernant
Effacement/droit à l’oubli : effacer des données vous concernant
Opposition : vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données
Limitation : geler l’utilisation de vos données
Portabilité : emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs
Directives après votre décès : donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès

Faire une demande de droit ou poser une question sur l’utilisation de mes données

Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal : Déléguée à la Protection des Données à Direction du système d’information, BP 4574, 98713 PAPEETE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.